Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2010-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 02 juin 2010, 08/07745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-06-02 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°08...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/07745 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société NETASQ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 02 juin 2010, 08/08716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-06-02 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°08...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/08716 08/09044 Société ETERNIT C/ Mme V B M. C B FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée jonction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE...
