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| France, Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2009, 08/03250
..., réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15...ARRÊT No573 R.G : 08/03250 Société GUISNEL THB SAS C/ M. Fabrice X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2009, 08/08878
...1. cour d'appel de Rennes 15/12/2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No459 R.G : 08...1. cour d'appel de Rennes 15/12/2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No459 R.G : 08/08878 Société EUGENE LAMBERT SAS C/ Société GPG GRANIT SARL M. Philippe X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 459
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Applications diverses - / JDF Il résulte... ...Cour d'appel de Rennes...1. cour d'appel de Rennes 15/12/2009 Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No459 R.G : 08/08878 Société EUGENE LAMBERT SAS C/ Société GPG GRANIT SARL M. Philippe X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cinquième chambre, 15 décembre 2009, 573
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - / JDF... ...Cour d'appel de Rennes...ARRÊT No573 R.G : 08/03250 Société GUISNEL THB SAS C/ M. Fabrice X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats...
