Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2009-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 18 novembre 2009,
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Preuve - Ethylomètre - Mesures du taux d'alcoolémie - Interprétation des... ...Cour d'appel de Rennes...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT :Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour :RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME SANG OU 0,40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE. NATINF 008544a rejeté les exceptions de nullité soulevées ;a déclaré X... Jean-Paul coupable des faits qui lui sont...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 18 novembre 2009, 08/00635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2009-11-18 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°08...Chambre Sécurité Sociale ARRET N° 282/09 R.G : 08/00635 S.N.C. LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, 08/02596
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, 08/02596...RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME SANG OU 0,40 MILLIGRAMME AIR EXPIRE. NATINF 008544 a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; a déclaré X... Jean-Paul coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné : - a constaté, en application des articles 131-6 et 131-11 du Code Pénal, à titre de...
