Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 18 septembre 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08486 M. Alphonse X... Mme Paulette Y... épouse X... C / Me Marcel Z... M. Loïc A... S. A. R. L. CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2008, 06/08486
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2008, 06/08486...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08486 M. Alphonse X... Mme Paulette Y... épouse X... C / Me Marcel Z... M. Loïc A... S. A. R. L. CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2008, 07/06045
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No530 R.G : 07/06045 POURVOI no95/2008 du 18/11/2008 Réf J 0845028 M. David X... C/ S.A.R.L. GROUPE ARCHI URBA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 18 septembre 2008, 530
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No530 R.G : 07/06045 POURVOI no95/2008 du 18/11/2008 Réf J 0845028 M. David X... C/ S.A.R.L. GROUPE ARCHI URBA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...
