Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 25 mars 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06345 Mme Rose X...épouse Y... C / M Justin-Daniel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Jacqueline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2008, 06/06345
... No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06345 Mme Rose X...épouse Y... C / M Justin-Daniel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2008, 07/01977
... : Pourvoi C 0816180REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25...Sixième Chambre ARRÊT No426 R.G : 07/01977 M. Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi C 0816180REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0011, 25 mars 2008, 426
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No426 R.G : 07/01977 M. Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi C 0816180REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette A..., lors des débats et lors du...
