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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 19 mars 2008,
...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/02396 Arrêt N 08/00498 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 06/03061
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 120/08 R.G : 06/03061 U.R.S.S.A.F DU NORD FINISTERE C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V0815023 du 19/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 06/03062
... : pourvoi U0815022 du 19/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 121/08 R.G : 06/03062 U.R.S.S.A.F.DU NORD FINISTERE C/ CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi U0815022 du 19/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 06/07700
.../05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 123/08 R.G : 06/07700 06/07800 S.A. SODIFRANCE URSSAF D'ILLE ET VILAINE C/ S.A. SODIFRANCE URSSAF D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Jonction Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi Z 0814981 du 16/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 07/02394
...DOSSIER N 07/02394 Arrêt N 08/00494 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02394 Arrêt N 08/00494 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 07/02395
...DOSSIER N 07/02395 Arrêt N 08/00495 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02395 Arrêt N 08/00495 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 07/02396
...DOSSIER N 07/02396 Arrêt N 08/00498 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02396 Arrêt N 08/00498 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 07/02397
...DOSSIER N 07/02398 Arrêt N 08/00496 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02398 Arrêt N 08/00496 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 mars 2008, 07/02400
...DOSSIER N 07/02400 Arrêt N 08/00497 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/02400 Arrêt N 08/00497 du 19 MARS 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christian né le 25 Avril 1945 à PARIS 14 Fils de X... Jacques et de Y... Pierrette De nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant ... Prévenu, appelant, libre Déjà condamné, non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0344, 19 mars 2008, 120
...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET No 120/08 R.G : 06/03061 U.R.S.S.A.F DU NORD FINISTERE C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi V0815023 du 19/05/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller...
