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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0003, 10 mars 2008,

...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 04 / 00158 M. Yves QS... M. Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A... POURVOI No 817712 T du 25 / 072008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats...

France | 10/03/2008 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2008, 04/00158

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 04 / 00158 M. Yves QS... M. Alexis QS... Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A... POURVOI No 817712 T du 25 / 072008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph...

France | 10/03/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2008, 06/08249

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/08249 Mme Aïda X... divorcée Y... C/ M. Denis Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller...

France | 10/03/2008
 
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