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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 25 janvier 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/05499 S.A. F.C.I. BRETAGNE C/ S.A.R.L. TEAM GEORGES GROINE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no J 0815519 DU 30.05.08 N/Réf. pourv. 16/08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 janvier 2008, 06/05499
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/05499 S.A. F.C.I. BRETAGNE C/ S.A.R.L. TEAM GEORGES GROINE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no J 0815519 DU 30.05.08 N/Réf. pourv. 16/08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 25 janvier 2008, 06/07983
....04.08 Nos Réf. Pouvoi 14/08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...Première Chambre B ARRÊT No 71 R.G : 06/07983 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. François X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no Q 0813891 DU 14.04.08 Nos Réf. Pouvoi 14/08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 25 janvier 2008, 71
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No 71 R.G : 06/07983 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. François X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no Q 0813891 DU 14.04.08 Nos Réf. Pouvoi 14/08RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle Z..., lors...
