| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 13 décembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05394 M. Christian X... Melle Madeleine HERVE C/ M. Jean Yves Z... M. Rémi A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2007, 06/05394
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05394 M. Christian X... Melle Madeleine HERVE C/ M. Jean Yves Z... M. Rémi A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2007, 06/07080
... : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No759 R.G : 06/07080 POURVOI no11/2008 du 13/02/2008 Réf A0840834 S.A. THEAM C/ M. René X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2007, 07/00297
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No762 R.G : 07/00297 POURVOI no10/2008 du 13/02/2008 Réf V0840829 S.A.S. VIKEM - KWIZDA C/ M. Jean Etienne X... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 13 décembre 2007, 759
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No759 R.G : 06/07080 POURVOI no11/2008 du 13/02/2008 Réf A0840834 S.A. THEAM C/ M. René X... Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président,Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller,Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2007 ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 13 décembre 2007, 762
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No762 R.G : 07/00297 POURVOI no10/2008 du 13/02/2008 Réf V0840829 S.A.S. VIKEM - KWIZDA C/ M. Jean Etienne X... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...