Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 décembre 2007, 06/07375
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Première Chambre B ARRÊT No 812 R. G : 06 / 07375 S. A. CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273 du 01. 02. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 07 décembre 2007, 06/07833
...France, Cour d'appel de Rennes, 07 décembre 2007, 06/07833...1.-2- Par jugement du 12 Octobre 2006 le Tribunal d'instance de BREST a condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS en abrégé: le Crédit Mutuel la somme de 7 155,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 Janvier 2006 au titre du solde débiteur d'un compte et la somme de 8 714,71 euros avec intérêts au taux de 11,90 € à compter du 21 février 2006 au titre d'un crédit Préférence ; Corinne X... a interjeté appel de cette décision et, par écritures du 6 novembre 2007 récapitulant ses moyens et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 07 décembre 2007, 812
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No 812 R. G : 06 / 07375 S. A. CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273 du 01. 02. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 07 décembre 2007, 814
...Cour d'appel de Rennes...1. -2- Par jugement du 12 Octobre 2006 le Tribunal d'instance de BREST a condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS en abrégé: le Crédit Mutuel la somme de 7 155,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 Janvier 2006 au titre du solde débiteur d'un compte et la somme de 8 714,71 euros avec intérêts au taux de 11,90 € à compter du 21 février 2006 au titre d'un crédit Préférence ; Corinne X... a interjeté appel de cette décision et, par écritures du 6 novembre 2007 récapitulant ses moyens et arguments, a conclu au principal à la...
