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...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/05848 Pourvoi No : Y0811024 du 25/01/2008 M. Claude X... C/ Me Isabelle Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2007, 06/01216...EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés la FNAP qui réunie le 09 avril 2005 , les a révoqués de leur fonction d'administrateur et de la délibération antérieure du conseil d'administration ayant procédé le 24 juillet 2004 à la désignation du bureau et de son Président , partie des anciens administrateurs ont assigné la FNAP en annulation des décisions critiquées ainsi que des délibérations subséquentes. Par jugement...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No490 à 494 R. G : 06 / 02095 à 06 / 2099 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE C / Mme Caroline X... Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C... POURVOI No 5 / 08 DU 14. 01. 08 Réf Cour de Cassation : G 0840197 Jonction et Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007...

...France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2007, 06/02819...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No495 R.G : 06/02819 S.A.S. ACCESS AUTOMOBILES C/ M. Michel X... POURVOI No 4/08 DU 10.01.08 Réf Cour de Cassation: B 0840145 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

...France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2007, 06/04560...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Christian X... est adhérent du mouvement "Edouard Y..." au travers de deux sociétés : l'EURL Christian X... dont il est le gérant et dont il détient 100 % du capital, la SA Audierne Distribution dont il est Président du Conseil d'administration et détenteur de 97,90 % du capital. Dans ses déclarations d'impôt sur la fortune des années 1997, 1998, 1999 et 2000 Monsieur X... indiqua, dans le cadre C relatif aux biens professionnels exonérés : qu'il exerçait une activité professionnelle à titre principal au...

... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/05848 Pourvoi No : Y0811024 du 25/01/2008 M. Claude X... C/ Me Isabelle Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No496 R.G : 06/06387 Mme Delphine X... divorcée Y... C/ S.A.R.L. HENNES ET MAURITZ H M POURVOI No 6/08 DU 14.01.08 Réf Cour de Cassation: H 0840196 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés la FNAP qui réunie le 09 avril 2005 , les a révoqués de leur fonction d'administrateur et de la délibération antérieure du conseil d'administration ayant procédé le 24 juillet 2004 à la désignation du bureau et de son Président , partie des anciens administrateurs ont assigné la FNAP en annulation des décisions critiquées ainsi que des délibérations subséquentes. Par jugement rendu le 17 janvier 2006, le Tribunal...

...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Christian X... est adhérent du mouvement "Edouard Y..." au travers de deux sociétés : l'EURL Christian X... dont il est le gérant et dont il détient 100 % du capital, la SA Audierne Distribution dont il est Président du Conseil d'administration et détenteur de 97,90 % du capital. Dans ses déclarations d'impôt sur la fortune des années 1997, 1998, 1999 et 2000 Monsieur X... indiqua, dans le cadre C relatif aux biens professionnels exonérés : qu'il exerçait une activité professionnelle à titre principal au sein de l'EURL Christian X..., qu'il...

...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No490 à 494 R. G : 06 / 02095 à 06 / 2099 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE C / Mme Caroline X... Mme Valérie Y... Mme Nathalie Z... épouse A... M. Eric B... Melle Christelle C... POURVOI No 5 / 08 DU 14. 01. 08 Réf Cour de Cassation : G 0840197 Jonction et Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame...