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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 11 octobre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02926 S.N.C. DINAN ECHANGE C/ Mme Chantal X... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/02926
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/02926 S.N.C. DINAN ECHANGE C/ Mme Chantal X... épouse Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/07354
...France, Cour d'appel de Rennes, 11 octobre 2007, 06/07354...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 11 octobre 2007, 585
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No585 R.G : 06/07354 POURVOI no92/07 du 10/12/2007 Réf S 0745353 M. Renaud X... C/ S.A.R.L. PIZZA NOVA Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007...
