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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-10-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0030, 08 octobre 2007,

...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07145 M. Gilles X... C / Mme Marie-Noëlle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi du 27 / 02 / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...

France | 08/10/2007 | Ct0030

France | France, Cour d'appel de Rennes, 08 octobre 2007, 06/05523

... le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05523 M. X...-Claude Y... C / Mme Jeanne Z... Pourvoi No 0818237 du 7 août 2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER...

France | 08/10/2007

France | France, Cour d'appel de Rennes, 08 octobre 2007, 06/07145

...France, Cour d'appel de Rennes, 08 octobre 2007, 06/07145...Sixième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07145 M. Gilles X... C / Mme Marie-Noëlle Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : pourvoi du 27 / 02 / 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU...

France | 08/10/2007
 
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