Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 21 juin 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 00131 Mme Jeanine X...épouse Y... C / M. S. A. MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI P0818927 du 25 / 08 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no44 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2007, 06/00131
...France, Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2007, 06/00131...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 00131 Mme Jeanine X...épouse Y... C / M. S. A. MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI P0818927 du 25 / 08 / 2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no44 / 2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 21 juin 2007, 06/04034
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06 / 04034 Melle Maryvonne X... C / M. Pascal Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No E 0720249 du 29 / 10 / 07 Nos réf CA RENNES : pourvoi no30 / 2007B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE...
