Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 08 février 2007,
ARBITRAGE Ne peut être opposée au maître de l'ouvrage, la clause d'arbitrage insérée au contrat d'entreprise, prohibant aux parties la... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 05/05776 M. Régis X... C/ M. Emile Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 février 2007, 05/05776
...France, Cour d'appel de Rennes, 08 février 2007, 05/05776...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 05/05776 M. Régis X... C/ M. Emile Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 février 2007, 06/01617
...France, Cour d'appel de Rennes, 08 février 2007, 06/01617...Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Guy X... d'un jugement rendu le 16 février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT. FAITS ET PROCEDURE Monsieur Guy X... a été engagé le 7 janvier 1971 en qualité de VRP par la société PAPETERIE LE PITRE devenue la société PAPETERIE TONNERRE. En arrêt de maladie à compter du 16 décembre 1999 et après avoir été mis en invalidité 2eme catégorie par la CPAM~iI a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail à l'issue des deux visites de...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0384, 08 février 2007, 80
...Cour d'appel de Rennes...Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par Monsieur Guy X... d'un jugement rendu le 16 février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT. FAITS ET PROCEDURE Monsieur Guy X... a été engagé le 7 janvier 1971 en qualité de VRP par la société PAPETERIE LE PITRE devenue la société PAPETERIE TONNERRE. En arrêt de maladie à compter du 16 décembre 1999 et après avoir été mis en invalidité 2eme catégorie par la CPAM~iI a été déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail à l'issue des deux visites de reprise qui se sont déroulées les 27...
