Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2006-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 février 2006, 04/03709
...France, Cour d'appel de Rennes, 02 février 2006, 04/03709...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03709 PS S.A.S. SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès...
| France, Cour d'appel de Rennes, 02 février 2006, 04/07319
...France, Cour d'appel de Rennes, 02 février 2006, 04/07319...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/07319 VJ S.A.R.L. SOFI PATRIM C/ M. Sylvain X... ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DES JARDINS DES Y... - ASCORJU - M. Joseph Z... Mme Z... S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 02 février 2006, JURITEXT000006948150
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La société ayant pour activité d'offrir un logement, appartenant à autrui, aux étudiants qui le recherchent,... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/07319 VJ S.A.R.L. SOFI PATRIM C/ M. Sylvain X... ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DES JARDINS DES Y... - ASCORJU - M. Joseph Z... Mme Z... S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 02 février 2006, JURITEXT000006948912
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La société ayant pour activité d'offrir un logement, appartenant à autrui, aux étudiants qui le recherchent,... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03709 PS S.A.S. SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD...
