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| France, Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2006, 04/02447
... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/02447 JLM MUTUELLE DES ARCHITECTES C/ Synd. de copropriété RESIDENCE MARIA CHAPDELAINE S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2006, 04/03115
...France, Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2006, 04/03115...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03115 Mme Norberte Aimée X... épouse Y... Z.../ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B... C... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947494
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 Sommaire 1 Aux termes de l'article 6 de la Loi du 6 juillet 1989 et à l'article 2 du Décret en date du... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03115 Mme Norberte Aimée X... épouse Y... Z.../ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B... C... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947875
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Sommaire 1 Engagent leur responsabilité, les experts à l'origine d'une erreur technique sur le coût de remèdes visant... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/02447 JLM MUTUELLE DES ARCHITECTES C/ Synd. de copropriété RESIDENCE MARIA CHAPDELAINE S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
