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| France, Cour d'appel de Rennes, 01 décembre 2005, 04/05716
... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/05716 JLM Mme Marylène X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Y.../ M. Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z... B... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, 01 décembre 2005, 05/01300
... DECISION 2002-11-06 Cour d'appel de Rennes Cour d'appel de Rennes ...X... Marie-Paule demeurant ... Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître Y... BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur THIERRY, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame Z..., conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale. MINISTÈRE PUBLIC : représent...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 01 décembre 2005, 2486/65
SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Eléments constitutifs - Révélation d'une information à caractère secret - Informations concernées - /... ... DECISION Cour d'appel de Rennes 2002-11-06 RENNES ...X... Marie-Paule demeurant ... Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître Y... BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur THIERRY, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame Z..., conformément...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 01 décembre 2005, JURITEXT000006944889
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Manquement - Applications diverses La norme AFNOR P 03-200 prévoit pour les immeubles... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/05716 JLM Mme Marylène X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Y.../ M. Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z... B... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0028, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947048
DIFFAMATION ET INJURES SOMMAIRE 1 Aux termes de l'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 définissant la diffamation, l'article de presse... ...Cour d'appel de Rennes...demeurant 71 rue Saint Antoine - 75004 PARIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître CANU BERNARD Marie-Alix, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR: lors des débats et du délibéré : Président Madame LETOURNEUR-BAFFERT, Madame LESVIGNES, Prononcé à l'audience du 01 Décembre 2005 par Madame LETOURNEURBAFFERT, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de...
