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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2003-11-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2003, 02/00237

ARCHITECTE ENTREPRENEUR A qualité pour ester en justice contre un entrepreneur une personne morale qui n'est pas propriétaire d'un fonds de... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES QUATRIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2003 Arrêt N° RG 02/00237 SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUE c/ Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige: Par contrat des 13 et 20 août 1996, la SARL Camping de l'Atlantique confiait à la société Océan Piscine l'agrandissement de sa piscine. Le contrat s'élevait à 2 532 600 F et était modifié par un avenant du 8 janvier 1997 qui en fixait le montant total à 2 556 066,54 F...

France | 13/11/2003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2003, 02/06434

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause Ne sont pas applicables les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du Travail à... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 02/06434 S.A.R.L. ETS HELLIO S.A. SOFIQUEM C/ Mme Geneviève X... épouse LE Y... Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...

France | 13/11/2003
 
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