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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2003-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 06 novembre 2003, 02/06549

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut Aux termes de l'article R. 241-51 du Code du Travail,... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 02/06549 M. Ali X... Y.../ S.A. SORATECH Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M. Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

France | 06/11/2003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 06 novembre 2003, 03/01141

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Condition de validité En droit, celui qui se prévaut de la nullité et de la fictivité du contrat de travail... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 03/01141 S.A. STEVE INGENIERIE C/ M. Claude LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M. Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

France | 06/11/2003
 
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