| France, Cour d'appel de Rennes, 06 novembre 2003, 02/06549
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| France, Cour d'appel de Rennes, 06 novembre 2003, 03/01141
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Condition de validité En droit, celui qui se prévaut de la nullité et de la fictivité du contrat de travail... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 03/01141 S.A. STEVE INGENIERIE C/ M. Claude LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M. Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...