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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2003-09-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 02 septembre 2003, 02/03172

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Définition - Portée - / En application de l'article R.516-2 du Code du travail... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES 5ème chambre Date: 2 septembre 2003 RG: 02/03172 et 02/03173 joints Président: Monsieur PLOUX X...: -Monsieur Gilbert Le Y... c. SA Art Selle -Madame Claudine Z... c. SA Art Selle Par acte du 29 avril 2002 Madame Z... et Monsieur LE A... interjetaient appel d'un jugement rendu le 28 mars 2002 par le Conseil des Prud'hommes de Saint- Brieuc qui dans le litige qui les oppose à la société SA SELLE déclarait...

France | 02/09/2003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 02 septembre 2003, 02/07871

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral Constitue un harcèlement moral au sens de la jurisprudence et de la loi du 3... ...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT N° R.G : 02/07871 S.A.R.L. DECO DIFFUSION C/ Mme Geneviève LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 02 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats...

France | 02/09/2003
 
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