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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2003-05-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, 02/00953

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - PRESCRIPTION ANNALE ARTICLE 108 DU CODE DE COMMERCE - Domaine d'application Aux termes de... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00953 S.A.R.L. QUONIAM PIERRE Compagnie X... FRANCE C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du...

France | 21/05/2003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, 02/01120

...France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, 02/01120...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/01120 M. Hubert X... Y.../ AMICALE DES INSPECTEURS DU RESEAU AGENT GENERAL AXA AXA COLLECTIVES Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2003 ARRÊT : Contradictoire, prononc...

France | 21/05/2003

France | France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, JURITEXT000006942688

ASSURANCE règles générales 1.2.Assurance de personnes Souscripteur Information de l'assuré/ Preuve nécessaire Effet Assurance de groupe... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/01120 M. Hubert X... Y.../ AMICALE DES INSPECTEURS DU RESEAU AGENT GENERAL AXA AXA COLLECTIVES Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE...

France | 21/05/2003
 
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