| France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, 02/00953
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| France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, 02/01120
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| France, Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2003, JURITEXT000006942688
ASSURANCE règles générales 1.2.Assurance de personnes Souscripteur Information de l'assuré/ Preuve nécessaire Effet Assurance de groupe... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/01120 M. Hubert X... Y.../ AMICALE DES INSPECTEURS DU RESEAU AGENT GENERAL AXA AXA COLLECTIVES Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE...