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| France, Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2003, 01/01326
CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître d'oeuvre - responsabilité Un entrepreneur de maçonnerie, qui a accepté, sans observations, de réaliser un... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/01326 M. X... Y... Z.../ M. Daniel A... Mme Chantal B... M. François B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS C... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2003, 01/05217
ARCHITECTE - Honoraires - PREUVE DU CONTRAT - / Les honoraires d'un architecte sont dus, en l'absence d'un contrat écrit entre les parties,... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 01/05217 JLM Société SCEA LA BLINAIS C/ M. Charles X... M. Alain Y... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET Z... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2003, 01/05341
BAIL RURAL - Bail à ferme - Définition - Convention d'occupation précaire Aux termes des articles L. 411-1 et L. 411-2-3° du code rural, ne... ...Cour d'appel de Rennes...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT R.G : 01/05341 M. Ivan X... Y... S.A.R.L. PEROTIN IMMOBILIER Mme Cécile X... Y... épouse DE NACQUARD M. Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT X... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS X... DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2003, 02/00170
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - RESSEMBLANCE - Originalité de l'élément contrefait - Nécessité Une maison réalisée par un... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/00170 M. Michel X... Mme Dominique X... S.A. MYL CONSTRUCTIONS Y.../ M. Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2003, JURITEXT000006942414
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Ressemblance - Originalité de l'élément contrefait - Nécessité Une maison réalisée par un... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/00170 M. Michel X... Mme Dominique X... S.A. MYL CONSTRUCTIONS Y.../ M. Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 10 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des...
