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| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, 01/02827
... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/02827 S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES ET DE STRUCTURES C/ S.A. SERRURERIE BRESTOISE S.N.C. CAMPENON BERNARD SGE Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, 01/03633
... FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/03633 Mme Marie Thérèse X... épouse Y... Z.../ OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES M. Pierrick Y... A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, 2001/02827
CONTRAT D'ENTREPRISE Si la mission de l'expert consiste à faire des propositions quant aux responsabilités des différentes parties en cause,... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/02827 JLM S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES ET DE STRUCTURES C/ S.A. SERRURERIE BRESTOISE S.N.C. CAMPENON BERNARD D... Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, 2001/03633
BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Paiement des loyers -... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/03633 Mme Marie Thérèse GUIBOURG épouse X... C/ OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES M. Pierrick X... Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, JURITEXT000006941184
a 1.2.Pouvoirs des juges Responsabilité contractuelle Contractants ayant commis des fautes Responsabilité de l'entrepreneur Réparation... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/02827 S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES ET DE STRUCTURES C/ S.A. SERRURERIE BRESTOISE S.N.C. CAMPENON BERNARD SGE Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 09 janvier 2003, JURITEXT000006941787
BAIL règles générales 1.2.Mariage Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants Congé donné par l'un des époux... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/03633 Mme Marie Thérèse X... épouse Y... Z.../ OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES M. Pierrick Y... A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des...
