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| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2002, 01/03187
...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2002...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2002 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/03187 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE NANTES C/ M. X... Y... M. Yves Z... S.A. OLYMPIQUE DE MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU A... : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur X... GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2002, 01/07770
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Cotisations - Employeurs et travailleurs indépendants - Assiette - Revenu professionnel -... ...Cour d'appel de Rennes...Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/07770 Mme Maryannick X... Y.../ URSSAF du Morbihan REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller. GREFFIER Mme Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 04 décembre 2002, JURITEXT000006942207
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL 1.2Sécurité sociale, accident du travail* Tiers responsable* Recours des caisses/ Recours d'une caisse... ...Cour d'appel de Rennes...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2002 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/03187 CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE NANTES C/ M. X... Y... M. Yves Z... S.A. OLYMPIQUE DE MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU A... : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur X... GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des...
