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| France, Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 17/02157
...-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018...ARRET No du 25 septembre 2018 R.G : No RG 17/02157 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "E... X... D..." c/ Y... FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN FONDS COMMUN DE TITRISATION "E... X... D..." représenté par la société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 25 septembre 2018, 17/021571
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 septembre 2018 R.G : No RG 17/02157 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "E... X... D..." c/ Y... FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de SEDAN FONDS COMMUN DE TITRISATION "E... X... D..." représenté par la société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, SA au capital de 800.000 euros immatriculée au RCS PARIS no380 095 083 agissant par son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 17/02303
... DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION...ARRET No du 25 septembre 2018 R.G : No RG 17/02303 X... c/ Y... Z... Association ASSOCIATION SYNDICALE DU E... Y... CL Formule exécutoire le : à : Maître Daouda A... SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame Saïda X... ... COMPARANT, concluant par Maître...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 25 septembre 2018, 17/023031
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 25 septembre 2018 R.G : No RG 17/02303 X... c/ Y... Z... Association ASSOCIATION SYNDICALE DU E... Y... CL Formule exécutoire le : à : Maître Daouda A... SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, Madame Saïda X... ... COMPARANT, concluant par Maître Daouda A..., avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur B..., Emile, Léon Y... ... COMPARANT, concluant par...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 18/00717
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00717-11 Monsieur Daniel Georges...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00717-11 Monsieur Daniel Georges Ernest X... Représentant : Me F... Y... de l'AARPI F... Y... JEAN-E... Z..., avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Eric Nicolas E... X... SCP TIRMANT RAULET Représentant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET L'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF Représentant...
| France, Cour d'appel de reims, 11, 25 septembre 2018, 18/007171
...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 18/00717-11 Monsieur Daniel Georges Ernest X... Représentant : Me F... Y... de l'AARPI F... Y... etamp; JEAN-E... Z..., avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Eric Nicolas E... X... SCP TIRMANT RAULET Représentant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET L'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF Représentant : Me Colette A... de la B... D... C..., avocat au barreau de REIMS INTIMES...
