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...DOSSIER N 07 / 01640 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES...DOSSIER N 07 / 01640 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 05 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La SAS ARDENNES REFENDAGE, dont le siège social est Avenue de la Gare-08370 MARGUT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur...

...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 00076 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 21 NOVEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X..., demeurant... Partie civile appelante, Comparant en personne, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Monique Y..., demeurant... Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître...

...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07 / 01640 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 05 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La SAS ARDENNES REFENDAGE, dont le siège social est Avenue de la Gare-08370 MARGUT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Marc J..., Prévenue, Appelante et intimée, Représentée par Monsieur Jean-Marc J..., assist...