Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-10-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 02 octobre 2008, 01/2008
... octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 6 DU 2 octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante à l'encontre de : X... Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant... Les débats ayant eu lieu en audience publique le 12 juin 2008 en l'absence du requérant qui n'a pas demand...
| France, Cour d'appel de Reims, 02 octobre 2008, 08/02336
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 APPELANT...R. G : 08 / 02336 ARRÊT No du : 02 octobre 2008 Ministère public C / Renaldo X... Katia Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 APPELANT : Le Procureur Général Cour d'appel de Reims 201 rue des Capucins 51096 Reims cédex Représenté par Madame Pélissero, substitute générale Appelant d'une décision rendue par le tribunal...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0052, 02 octobre 2008, 6
...Cour d'appel de reims...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 6 DU 2 octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante à l'encontre de : X... Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant... Les débats ayant eu lieu en audience publique le 12 juin 2008 en l'absence du requérant qui n'a pas demandé à être entendu personnellement ; Vu la requête reçue le 26 décembre 2007 au terme de laquelle M. Ferid X...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 02 octobre 2008, 629
...Cour d'appel de reims...R. G : 08 / 02336 ARRÊT No du : 02 octobre 2008 Ministère public C / Renaldo X... Katia Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2008 APPELANT : Le Procureur Général Cour d'appel de Reims 201 rue des Capucins 51096 Reims cédex Représenté par Madame Pélissero, substitute générale Appelant d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de Reims le 31 Juillet 2008. INTIME : Monsieur Renaldo X..., ... 51100 Reims Comparant, concluant par la S. C. P. Thoma Le Runigo...
