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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-07-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 08 juillet 2008, 02/01155

...S Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 08 JUILLET 2008...ARRET No du 08 juillet 2008 R.G : 02/01155 CONSORTS TEDESCHI c/ X... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART L'ETAT FRANCAIS ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 08 JUILLET 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 Avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z...

France | 08/07/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 08 juillet 2008, 07/1176

... / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08...ARRÊT No du 08 / 07 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01176 BS / GP SA ABILITY ONE KINETEC C / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement SA ABILITY ONE KINETEC ZI rue Albert Deville TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats...

France | 08/07/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 08 juillet 2008, 07/1350

.../ SA IMPRIMERIE ET EDITION DE LA RENAISSANCE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS...ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X... C/ SA IMPRIMERIE ET EDITION DE LA RENAISSANCE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT ET INTIME : d'un jugement rendu le 23 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie Monsieur Dominique X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Représenté par la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON...

France | 08/07/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 08 juillet 2008, 07/1399

... FRANCE C/ Patrice X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01399 LG/VB SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE C/ Patrice X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE 5 rue du Gros Raisin 10000 TROYES Représentée par Maître Véronique CONSEIL-MEROT, avocat au barreau de...

France | 08/07/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 08 juillet 2008, 526

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 08 juillet 2008 R.G : 02/01155 CONSORTS TEDESCHI c/ X... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART L'ETAT FRANCAIS ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 08 JUILLET 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 Avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100 REIMS Mademoiselle Cécile Z... ... 51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET...

France | 08/07/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 08 juillet 2008, 738

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 08 / 07 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01176 BS / GP SA ABILITY ONE KINETEC C / Didier X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement SA ABILITY ONE KINETEC ZI rue Albert Deville TOURNES 08014 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP...

France | 08/07/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 08 juillet 2008, 740

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X... C/ SA IMPRIMERIE ET EDITION DE LA RENAISSANCE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT ET INTIME : d'un jugement rendu le 23 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie Monsieur Dominique X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Représenté par la SCP HUSSON COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉE ET APPELANTE : SA IMPRIMERIE ET EDITION DE LA RENAISSANCE Z. I. Les...

France | 08/07/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 08 juillet 2008, 741

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01399 LG/VB SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE C/ Patrice X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section activités diverses SOCIETE TELFORD DATA SYSTEMS FRANCE 5 rue du Gros Raisin 10000 TROYES Représentée par Maître Véronique CONSEIL-MEROT, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... 10150 PONT SAINTE MARIE Représenté par la SCP LEJEUNE THIERRY...

France | 08/07/2008 | Ct0173
 
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