Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 25 juin 2008, 07/642
.../ Gérard X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25...ARRÊT N o du 25/06/2008 AFFAIRE No : 07/00642 CC/GP SARL AD EXPRESS LINE C/ Gérard X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce SARL AD EXPRESS LINE 5 rue Maurice Princet La Neuvillette 51100 REIMS Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Gérard...
| France, Cour d'appel de Reims, 25 juin 2008, 08/652
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTS : d...ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 Février 2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Renée X...veuve Y... 08400 STE MARIE Madame Marie-Claude Y...épouse Z...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 25 juin 2008, 693
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 25/06/2008 AFFAIRE No : 07/00642 CC/GP SARL AD EXPRESS LINE C/ Gérard X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce SARL AD EXPRESS LINE 5 rue Maurice Princet La Neuvillette 51100 REIMS Représentée par Me Denis DECARME, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Gérard X... ... 51350 CORMONTREUIL Représenté par M. Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, suivant pouvoir au dossier...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 25 juin 2008, 705
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Contrôle des structures - / JDF Dans le cadre de la reprise par le bailleur d'un bien loué,... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 Février 2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Renée X...veuve Y... 08400 STE MARIE...
