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| France, Cour d'appel de Reims, 23 juin 2008, 07/01203
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01203 LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ X... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE, devenue la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE...
| France, Cour d'appel de Reims, 23 juin 2008, 07/01773
...... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01773 X... c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Louis, Serge X... ... 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET...
| France, Cour d'appel de Reims, 23 juin 2008, 07/01902
... exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01902 SCP DARGENT MORANGE TIRMANT c/ SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB - YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La SCP DARGENT MORANGE TIRMANT, représentée par Me DARGENT ès qualités de mandataire judiciaire à la...
| France, Cour d'appel de Reims, 23 juin 2008, 07/03079
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/03079 LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS c/ S.C.I. DE LA RETOURNE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 14 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 479
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01203 LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ X... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE, devenue la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE 2 rue Royale 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LALANCE - POTTIER...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 487
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01773 X... c/ Y... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Louis, Serge X... ... 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain Z..., avocat au barreau de NANCY INTIME : Maître François Y... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 488
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/01902 SCP DARGENT MORANGE TIRMANT c/ SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB - YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La SCP DARGENT MORANGE TIRMANT, représentée par Me DARGENT ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CINE HOME PROJECT. 18 - 24 rue de l'Etape 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 496
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 23 juin 2008 R.G : 07/03079 LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS c/ S.C.I. DE LA RETOURNE OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 14 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Danka LECHESNE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : LA SCI LA...
