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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 03 avril 2008, 05/02765

...- Josèphe ROUVIERE, Présidente désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS en...R. G : 05 / 02765 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / MJ- R AA... Claudine C / Consorts AA... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LE NUE- CARTERET, avocats au barreau de...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de Reims, 03 avril 2008, 06/03091

..., Présidente désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS en date du 9 janvier 2008...R. G : 06 / 03091 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / OL X... Marie- Pierre C / Y... Eric Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie- Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH, avocat au...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 03 avril 2008, 242

...Cour d'appel de reims...R. G : 05 / 02765 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / MJ- R AA... Claudine C / Consorts AA... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LE NUE- CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 07 Septembre 2005 INTIMES : Monsieur...

France | 03/04/2008 | Ct0294

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0200, 03 avril 2008, 258

...Cour d'appel de reims...R. G : 06 / 03091 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / OL X... Marie- Pierre C / Y... Eric Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie- Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH, avocat au Barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES le 17 Novembre 2006 INTIME...

France | 03/04/2008 | Ct0200
 
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