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| France, Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, 07/1461
...DOSSIER N 07/01461 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 162 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...DOSSIER N 07/01461 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 162 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 24 JANVIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ahmed né le 1er janvier 1938 à DOUAR MAKKOUN MAROC, fils de Bogarine et de Y... Yamina, de nationalité marocaine, marié, retraite, demeurant ... SUR...
| France, Cour d'appel de Reims, 21 février 2008, 07/1568
...DOSSIER N 07/01568 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 171 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07/01568 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 171 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 09 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Abdel né le 17 novembre 1964 à CANNES 06, fils de Mohamed et de Y... Fatima, de nationalité française, vivant en concubinage, sans profession...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 21 février 2008, 162
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07/01461 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 162 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 24 JANVIER 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ahmed né le 1er janvier 1938 à DOUAR MAKKOUN MAROC, fils de Bogarine et de Y... Yamina, de nationalité marocaine, marié, retraite, demeurant ... SUR SEINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 21 février 2008, 171
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07/01568 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 No : 171 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 21 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 09 NOVEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Abdel né le 17 novembre 1964 à CANNES 06, fils de Mohamed et de Y... Fatima, de nationalité française, vivant en concubinage, sans profession, demeurant ... déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de...
