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| France, Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008, 06/02958
...France, Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008, 06/02958...R. G : 06 / 02958 ARRÊT No du : 30 janvier 2008 Ch. S. / F. B. Mme Antoinette X... C / M. Nauer Y... Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. L. D. G. S. C. P. S. G. S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Antoinette X... épouse Z... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS. Appelante d'une...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008, 07/00544
... MARNE, formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER...Arrêt no du 30/01/2008 Affaire no : 07/00544 BS/GP Georges X... C/ URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Georges X... Chez Monsieur Michel X... Rue des Horts 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 janvier 2008, 07/544
... / URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...Arrêt no du 30 / 01 / 2008 Affaire no : 07 / 00544 BS / GP Georges X... C / URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Georges X... Chez Monsieur Michel X... ... 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 30 janvier 2008, 167
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES En vertu de l'article R241-2 du Code de la sécurité sociale, la cotisation personnelle d'allocations... ...Cour d'appel de reims...Arrêt no du 30 / 01 / 2008 Affaire no : 07 / 00544 BS / GP Georges X... C / URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Georges X... Chez Monsieur Michel X... ... 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 janvier 2008, 30
...Cour d'appel de reims...R. G : 06 / 02958 ARRÊT No du : 30 janvier 2008 Ch. S. / F. B. Mme Antoinette X... C / M. Nauer Y... Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. L. D. G. S. C. P. S. G. S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Antoinette X... épouse Z... ...51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS. Appelante d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de REIMS le...
