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| France, Cour d'appel de Reims, 19 décembre 2007, 04/02826
....J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU...R.G : 04/02826 ARRÊT No du : 19 décembre 2007 O.L./F.B. M. Michel X... C/ M. Henry Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 10140 MONTMARTIN LE HAUT COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 décembre 2007, 06/01010
...'ETOILE REUNIS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z... C/ Renaud A..., es qualités d'administrateur ad hoc de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 17 Mars 2006...
| France, Cour d'appel de Reims, 19 décembre 2007, 06/01456
...-EGLY ENTREPRISES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE...ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01456 CR/GP Sylvie X... C/ S.A. MANGIN-EGLY ENTREPRISES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section industrie Madame Sylvie X... ... 51300 ORCONTE Représentée par la SCP A.C.G ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 19 décembre 2007, 1298
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Si l'article L321-4-1 du Code du travail impose l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, sa validité... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z... C/ Renaud A..., es qualités d'administrateur ad hoc de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 19 décembre 2007, 1301
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01456 CR/GP Sylvie X... C/ S.A. MANGIN-EGLY ENTREPRISES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section industrie Madame Sylvie X... ... 51300 ORCONTE Représentée par la SCP A.C.G et ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : S.A. MANGIN-EGLY ENTREPRISES Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0528, 19 décembre 2007, 280
...Cour d'appel de reims...R.G : 04/02826 ARRÊT No du : 19 décembre 2007 O.L./F.B. M. Michel X... C/ M. Henry Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 10140 MONTMARTIN LE HAUT COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Véronique CONSEIL-MEROT, avocat au barreau de TROYES. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de BAR SUR SEINE le 14 Octobre...
