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| France, Cour d'appel de Reims, 28 novembre 2007, 05/1036
...France, Cour d'appel de Reims, 28 novembre 2007, 05/1036...ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 05/01036 BS/GP Guy X..., Marie-Françoise, Solange Y... épouse X... C/ Françoise Z... veuve X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur Guy X... ... 10000 TROYES Madame Marie-Françoise, Solange Y... épouse X... ... 10000 TROYES Représentés par la SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES, avocats au...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 novembre 2007, 06/01798
... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d...ARRÊT N o du 28 / 11 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 01798 PB / VB SCEA LA FERME DES LUROTS, agissant par son gérant, M. Joël X... C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY SCEA LA FERME DES LUROTS, agissant par son gérant, M. Joël X... 11 Hameau Fulaine Saint...
| France, Cour d'appel de Reims, 28 novembre 2007, 06/02425
... C/ Hélène X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 06/02425 JPK/VB S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 28 novembre 2007, 1028
BAIL règles générales - Congé - Pluralité de preneurs - Congé donné à l'un d'eux - Effet - // JDF Il résulte de l'article 1742 du Code... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 05/01036 BS/GP Guy X..., Marie-Françoise, Solange Y... épouse X... C/ Françoise Z... veuve X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES, Monsieur Guy X... ... 10000 TROYES Madame Marie-Françoise, Solange Y... épouse X...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 28 novembre 2007, 1221
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 28 / 11 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 01798 PB / VB SCEA LA FERME DES LUROTS, agissant par son gérant, M. Joël X... C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Mai 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY SCEA LA FERME DES LUROTS, agissant par son gérant, M. Joël X... 11 Hameau Fulaine Saint Quentin 51130 GIONGES Non comparante, ni représentée, INTIMÉS : Monsieur Henri Y... 51120 OYES Monsieur...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 28 novembre 2007, 1224
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 28/11/2007 AFFAIRE No : 06/02425 JPK/VB S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE C/ Hélène X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement S.A. IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS Assistée de la SCP HUSSON- COUTURIER...
