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| France, Cour d'appel de Reims, 08 novembre 2007, 06/00689
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE...R.G : 06/00689 ARRET No du : 08 novembre 2007 OM/EN Marie-Thérèse X... née DUCOFFE C/ François X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... née Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la...
| France, Cour d'appel de Reims, 08 novembre 2007, 07/01181
...DOSSIER N 07/01181 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No : 1221 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07/01181 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No : 1221 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 08 NOVEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 22 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE 10, fils de André et de Y... Christiane, de nationalité française, marié, viticulteur, demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 08 novembre 2007, 1221
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07/01181 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 No : 1221 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 08 NOVEMBRE 2007, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 22 DECEMBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE 10, fils de André et de Y... Christiane, de nationalité française, marié, viticulteur, demeurant ... - 10110 CELLES SUR OURCE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0270, 08 novembre 2007, 622
...Cour d'appel de reims...R.G : 06/00689 ARRET No du : 08 novembre 2007 OM/EN Marie-Thérèse X... née DUCOFFE C/ François X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... née Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. Z... - Z..., avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 10 Février...
