Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-10-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 01 octobre 2007, 06/01162
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01...ARRET No du 01 octobre 2007 R.G : 06/01162 PIERSON c/ Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES Compagnie GENERALI ASSURANCES SA BRUCELLE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame...
| France, Cour d'appel de Reims, 01 octobre 2007, 06/01658
... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01...ARRET No du 01 octobre 2007 R.G : 06/01658 SOCIETE GLG HOLDING c/ SOCIETE JPV EXTRACTION OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SOCIETE GLG HOLDING 15 rue Jean-Baptiste Colbert 10600 LA CHAPELLE ST LUC COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 01 octobre 2007, 732
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 01 octobre 2007 R.G : 06/01162 PIERSON c/ Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES Compagnie GENERALI ASSURANCES SA BRUCELLE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Catherine PIERSON L'ORPUY 08430 VILLERS LE TILLEUL COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DESLANDES - DOMBEK, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 01 octobre 2007, 738
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 01 octobre 2007 R.G : 06/01658 SOCIETE GLG HOLDING c/ SOCIETE JPV EXTRACTION OM Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE-1o SECTIONARRET DU 01 OCTOBRE 2007 APPELANTE :d'un jugement rendu le 24 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SOCIETE GLG HOLDING15 rue Jean-Baptiste Colbert10600 LA CHAPELLE ST LUC COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET avocat au barreau de TROYES INTIMEE : La SOCIETE JPV EXTRACTIONRue des Tanneries21310 MIREBEAU SUR BEZE...
