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| France, Cour d'appel de Reims, 09 juillet 2007, 06/00344
...... AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/00344 X... c/ X... AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Abel X... Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT...
| France, Cour d'appel de Reims, 09 juillet 2007, 06/01497
... exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007...ARRET No du 09 juillet 2007 R. G : 06 / 01497 X... AA... c / SOCIETE BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE AH Formule exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTS : d' un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Claude X... ... 51170 FISMES Madame Geneviève Y... épouse X... ... 51170 FISMES...
| France, Cour d'appel de Reims, 09 juillet 2007, 06/02158
...... YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/02158 SOCIETE FORZA MOTO c/ X... YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 09 juillet 2007, 590
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/00344 X... c/ X... AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Abel X... Rue d'en Haut 08240 LANDRES ET SAINT-GEORGES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIME : Monsieur Philippe X... ... 08240 BUZANCY...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 09 juillet 2007, 598
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 09 juillet 2007 R. G : 06 / 01497 X... AA... c / SOCIETE BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE AH Formule exécutoire : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTS : d' un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur Claude X... ... 51170 FISMES Madame Geneviève Y... épouse X... ... 51170 FISMES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMON Z...avocats au barreau de REIMS INTIMEE : SA BANQUE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 09 juillet 2007, 602
VENTE - Vendeur - Qualité - / JDF N'acquiert pas la qualité de vendeur apparent le simple dépositaire même s'il a conclu la vente et est... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 09 juillet 2007 R.G : 06/02158 SOCIETE FORZA MOTO c/ X... YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN...
