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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-06-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2007, 06/00736

...... OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 11 juin 2007 R.G : 06/00736 SOCIETE D. PHILIZOT G. BATALLA c/ X... OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 11 JUIN 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SOCIETE D. PHILIZOT G. BATALLA 7 rue du Général Leclerc 51700 PORT A BINSON COMPARANT...

France | 11/06/2007

France | France, Cour d'appel de Reims, 11 juin 2007, 06/01947

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 11 JUIN 2007 ARRET N º du 11 juin...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 11 JUIN 2007 ARRET N º du 11 juin 2007 R. G : 06 / 01947 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2006 par le Président du Tribunal A... Commerce de REIMS, Monsieur Dominique A... cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE INTERFIMO 46 Bd de la Tour Maubourg 75007 PARIS...

France | 11/06/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 11 juin 2007, 499

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 11 juin 2007 R.G : 06/00736 SOCIETE D. PHILIZOT et G. BATALLA c/ X... OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 11 JUIN 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SOCIETE D. PHILIZOT et G. BATALLA 7 rue du Général Leclerc 51700 PORT A BINSON COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Lionel X... ... 51700 TROISSY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et...

France | 11/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 11 juin 2007, 507

...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 11 JUIN 2007 ARRET N º du 11 juin 2007 R. G : 06 / 01947 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2006 par le Président du Tribunal A... Commerce de REIMS, Monsieur Dominique A... cl38 Route de Messempré 08100 PURE COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal- Marie GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SOCIETE INTERFIMO 46 Bd de la Tour Maubourg 75007 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD...

France | 11/06/2007 | Chambre civile 1
 
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