Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 16 mai 2007, 05/00287
...France, Cour d'appel de Reims, 16 mai 2007, 05/00287...ARRÊT N o du 16/05/2007 AFFAIRE No : 05/00287 CM/GP SA EDF-GDF C/ Michel X..., CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES CNIEG Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF 5 rue Gervaise 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP SCHAF-CODOGNET VERRA, avocats au barreau de NANCY, INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Reims, 16 mai 2007, 06/00314
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le...ARRÊT No du 16/05/2007 AFFAIRE No : 06/00314 BS/VB Jean-Pierre X..., Chantal Y... épouse X..., E.A.R.L. LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NOGENT-SUR-SEINE Monsieur Jean-Pierre X... ... 10100 CRANCEY Madame Chantal Y... épouse X... ... 10100 CRANCEY E.A.R.L. LA...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 16 mai 2007, 577
ENERGIE - Electricité - Electricité de France - Personnel - Statut - / JDF La déclaration d'illégalité d'un acte discriminatoire de... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 16/05/2007 AFFAIRE No : 05/00287 CM/GP SA EDF-GDF C/ Michel X..., CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES CNIEG Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTE :d'un jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF5 rue Gervaise08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 16 mai 2007, 583
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 16/05/2007 AFFAIRE No : 06/00314 BS/VB Jean-Pierre X..., Chantal Y... épouse X..., E.A.R.L. LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NOGENT-SUR-SEINE Monsieur Jean-Pierre X... ... 10100 CRANCEY Madame Chantal Y... épouse X... ... 10100 CRANCEY E.A.R.L. LA BAPHIE ... 10100 CRANCEY Comparants, concluants et plaidants par Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de...
