Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951560

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Attribution - Conditions - /JDF Malgré l'erreur commise par un organisme... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT Nodu 20/09/2006AFFAIRE No : 01/01799AL/BDAntonio Francisco X... C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, Formule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT :d'un jugement rendu le 16 Mai 2001 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS Monsieur Antonio Francisco Y... ... 2025 ALCANEDE PORTUGAL Comparant, concluant e plaidant par Me Alain ROCH, avocat au...

France | 20/09/2006 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951563

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : V 0645513 du 16/11/2006 Demandeur : Monsieur Jean-Yves OUDIN Défendeur : Société Wagner et Bonnefois ... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 20/09/2006 AFFAIRE No : 05/00214 AL/GP SA WAGNER ET BONNEFOIS C/ Jean-Yves X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce SA WAGNER ET BONNEFOIS dont le siège social est 2 Rue Pasteur VITRY LE FRANCOIS Comparant, concluant et plaidant par Me Gilbert MALAGIES...

France | 20/09/2006 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951974

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Attribution Dès lors que, sur recours d'une victime d'un second accident du travail, le... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N odu 20/09/2006AFFAIRE No : 03/02503AL/BDYoucef X... C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, Formule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT :d'un jugement rendu le 23 Septembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Youcef X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP LEOSTIC...

France | 20/09/2006 | Ct0193
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award