Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2006-08-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, 30 août 2006, 05/02495
...Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2006...Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2006 DEMANDEUR EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS D'ACCEPTATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Monsieur Gérard X... ... 51300 BLACY Comparant, concluant et plaidant par Maître Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SELARL STINGER, avocats...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 30 août 2006, 803
...Cour d'appel de reims...Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2006 DEMANDEUR EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS D'ACCEPTATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Monsieur Gérard X... ... 51300 BLACY Comparant, concluant et plaidant par Maître Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE... Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SELARL STINGER, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibér...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 30 août 2006, JURITEXT000006951072
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Pourvoi N : E 0645223 du 30/10/2006 Demandeur : Monsieur Bruno COUSSY Défendeur : Société KNAUF INDUSTRIES... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 30/08/2006 AFFAIRE No : 04/01924 CR/VB BRUNO X... C/ S.A.R.L. KNAUF PLASTICS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2006 APPELANT ET INTIME : d'un jugement rendu le 05 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE, section encadrement Monsieur Bruno X... ... 89500 MARSANGIS Comparant, concluant et plaidant par Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat au barreau...
