Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2006-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 29 mars 2006, JURITEXT000006949296
Pourvoi n : W 0613636 du 10/04/2006 Demandeur : Société FONDERIES COLLIGNON défendeur : STE SYNERGIE et a. ... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 08/02/2006 AFFAIRE No : 05/00800 OM/GP Bouslem X... C/ STE SYNERGIE, Soc. FONDERIES COLLIGNON, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ARDENNES Monsieur Bouslem X... 25 rue Barillon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 29 mars 2006, JURITEXT000006949297
pourvoi N : U 0642982 du 29052006 demandeur : SCM MARTIN-VILTARD défendeur : Madame Annie PINSON et a. ... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 29/03/2006 AFFAIRE No : 03/02838 OM/BD Annie X... C/ Claude Y..., pris en qualité de liquidateur amiable de la SCM MARTIN-VILTARD., Fabienne Z..., prise en qualité de liquidateur amiable de la SCM MARTIN-VILTARD Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE section activités diverses Madame Annie X... 16 rue du...
