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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2001-11-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 98/01772

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi Le sort du contrat de travail signé entre employeur et salarié est... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/MOK ARRÊT N ° : AFFAIRE N : 98/01772 AFFAIRE C.G.E.A. D'AMIENS A.G.S. C/ Gilbert X..., Me A... Mandataire Liquidateur de la SARL ERTIM. C/ une décision rendue le 30 juin 1998 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, Section Industrie ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANTES : C.G.E.A. D'AMIENS ... A.G.S. ... Comparant, concluant et plaidant par la SCP JACQUEMET ET RAFFIN, Avocat au Barreau de REIMS...

France | 28/11/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 28 novembre 2001, JURITEXT000006939786

SECURITE SOCIALE 1-1 SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES : Cotisations - Employeurs et travailleurs indépendants - Assiette - Revenu... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM ARRET N° : 133 AFFAIRE N : 98/01968 AFFAIRE X... C/ URSSAF DE LA MARNE C/ une décision rendue le 01 Juillet 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MARNE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Claude X... 10 rue Côte Legris 51200 EPERNAY Comparant, concluant et plaidant par Me Bruno DAUBRE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE 202 rue...

France | 28/11/2001 | Chambre sociale
 
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