Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2019-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2019, 19/00008
... chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No10 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00008 No Portalis DBV5-V-B7D-FWMR 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE X... P... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mars deux mille...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 26 mars 2019, 19/000086
...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No10 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00008 No Portalis DBV5-V-B7D-FWMR 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE X... P... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2019, 19/00009
... chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00009 No Portalis DBV5-V-B7D-FWPM 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE S... B... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mars deux mille...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 26 mars 2019, 19/000096
...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No11 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00009 No Portalis DBV5-V-B7D-FWPM 26 Mars 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE S... B... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt six mars deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et...
