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| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 mai 2018, 17/02237
..., premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/02237 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Joachim X... Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 3 avril 2018...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 29 mai 2018, 17/022371
...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/02237 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Joachim X... Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 3 avril 2018 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 mai 2018, 17/03136
..., premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/03136 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Raphaël X... Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 3 avril 2018...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 29 mai 2018, 17/031361
...Cour d'appel de Poitiers...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No3 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/03136 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Raphaël X... Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt neuf mai deux mille dix huit, par Monsieur Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 3 avril 2018 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et...
