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| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/02112
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018...ARRET No 127 R.G : 17/02112 X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02112 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai 2017 rendu par le Président du TGI de POITIERS. APPELANT : Monsieur Eric X... né le ... à CHATELLERAULT 86100... ... ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 01, 13 mars 2018, 17/021121
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No 127 R.G : 17/02112 X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02112 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai 2017 rendu par le Président du TGI de POITIERS. APPELANT : Monsieur Eric X... né le ... à CHATELLERAULT 86100... ... ayant pour avocat postulant Me Colette NEAU-AUDINET, avocate au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur Chérif Y...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/02430
... CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET No 128 R.G : 17/02430 X... Y... C/ Z... Syndicat des copropriétaires LE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02430 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 juin 2017 rendue par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 01, 13 mars 2018, 17/024301
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No 128 R.G : 17/02430 X... Y... C/ Z... Syndicat des copropriétaires LE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02430 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 juin 2017 rendue par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE. APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le ... ... ... ayant pour avocat postulant Maître Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/02804
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018...ARRET No 129 R.G : 17/02804 SARL COMPAGNIE FONCIEREIMMOBILIERE OUEST C/ Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02804 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 juin 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 01, 13 mars 2018, 17/028041
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No 129 R.G : 17/02804 SARL COMPAGNIE FONCIEREIMMOBILIERE OUEST C/ Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02804 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 06 juin 2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : SARL COMPAGNIE FONCIÈRE IMMOBILIÈRE OUEST Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous...
