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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2015-12-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 décembre 2015, 14/03206

...Cour d'appel de Poitiers...OUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2015 ARRET No 797 R. G : 14/03206 X... C/ Association LE TREMPLIN 17 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03206 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 juillet 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES. APPELANTE : Madame Fabienne X... née le 20 Mars 1964 de nationalité Française... 17200 ROYAN Représentée par M. Jean D... Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Association LE TREMPLIN 17 No SIRET : 323 837 971 00064 1 rue de la Providence 17200...

France | 02/12/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 décembre 2015, 14/03738

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2015 ARRET No 807 R. G : 14/ 03738 SAS ARTMADIS C/ X... Y... F... Z... E... A... B... C... G... D... Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03738 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 18 septembre 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS. APPELANTE : SAS ARTMADIS No SIRET : 403 163 173 00061 Route de Saint Maixent 79200 POMPAIRE Représentée par M. Bertrand BLANCHARD Directeur des Ressources Humaines Assisté de Me Pierre-Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS...

France | 02/12/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 décembre 2015, 15/00119

...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2015 ARRET No 819 R. G : 15/ 00119 CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ X... et autres SYNDICAT SUD PROTECTION SOCIALE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE DE REGION Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00119 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 18 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE. APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME 55-57 Rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de...

France | 02/12/2015 | Chambre sociale
 
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