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| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 03 novembre 2015, 15/00047
...Cour d'appel de Poitiers...MINUTE No51 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00047 03 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Isabelle X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le trois novembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 21 Octobre 2015 en matière de soins...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ordonnance, 03 novembre 2015, 15/00048
...Cour d'appel de Poitiers...MINUTE No52 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00048 03 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Kevin Moïse Bernard X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le trois novembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 01 Octobre 2015 en matière de soins...
